QUESTIONS / RÉPONSES

Qu'est-ce que le service civique ?
C'est la possibilité pour les jeunes de 16 à 25 ans de s'engager de 6 à 12 mois en raison d'au moins 24 h par semaine (" annualisables ") au sein d'une association ou d'une collectivité publique sur une mission d'intérêt général.


Le service civique est-il rémunéré ?
Il est indemnisé. Les volontaires bénéficient d'une indemnité mensuelle de 440€ versés par l'Etat. Un volontaire peut bénéficier de 100€ supplémentaires s'il est concerné par l'une ou l'autre de ces situations :

  • il est étudiant boursier du 5e échelon ou au-delà
  • il est membre d'un foyer bénéficiaire du RSA, pour la métropole
  • il est bénéficiaire du RSA ou de l'allocation parents isolés, pour les DOM-TOM

La structure d'accueil participe également à hauteur de 100€ par mois à l'indemnisation du volontaire. Cette indemnité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, ni prise en compte dans les calculs de prestations sociales (Aide au logement, …)


Quels sont les droits ouverts pour les volontaires ?
Les volontaires bénéficient de la couverture sociale du régime général auquel ils doivent s'affilier eux-mêmes. Les trimestres de service civique sont validés pour leur retraite. Il est par ailleurs possible pour les jeunes de travailler ou de faire des études en parallèle. Ils peuvent également bénéficier du fonds assurance formation au même titre que les bénévoles.

Pour en savoir plus sur le cadre légal du service civique, vous pouvez télécharger la fiche pratique de trois pages ci-dessous. Vous y trouverez notamment des réponses aux questions relatives à l'indemnité, la sécurité sociale, les congés, l'impact sur l'imposition et les prestations sociales, etc.

Fiche pratique : le cadre légal du service civique


Qui peut accueillir des volontaires ?
La Ligue de l'enseignement dispose d'un agrément national, délivré par l'Agence du Service Civique, dont bénéficient toutes ses fédérations. Il est donc possible pour les jeunes de faire un service civique :

  • soit dans une fédération départementale de la Ligue de l'enseignement
  • soit dans une des 30 000 associations ou autre structure (collectivité territoriale, établissement d'enseignement) affiliée au réseau de la Ligue de l'enseignement.


Quelles missions peuvent être proposées dans le cadre du service civique ?
Les missions proposées sont similaires à celles listées dans le catalogue national des missions pour lesquelles la Ligue de l'enseignement a reçu son agrément. Les thématiques sont : Citoyenneté et solidarité; Éducation et santé; Culture ; Sport ; Environnement. Pour télécharger le catalogue national des missions de service civique, cliquez ici.


Quelles sont les obligations des structures d'accueil vis-à-vis des volontaires ?
Les structures d'accueil doivent désigner un tuteur qui accompagne le volontaire tout long de sa mission et l'aide à définir son projet d'avenir. La structure d'accueil doit permettre au volontaire de suivre ses trois jours de formation civiques obligatoires, organisés par la Ligue de l'enseignement.


Qu'est-ce que ça coûte et à qui ?
La Ligue de l'enseignement collecte 100€ par mois et par volontaire auprès des structures d'accueil et les reverse aux volontaires en en complément de leur indemnité versée par l'Etat.
La Ligue de l'enseignement perçoit une aide de l'Etat d'un montant de 100 € par mois et par volontaire au titre de l'accueil et de l'accompagnement. Elle reçoit en outre 150 € par jeune, également versés par l'Etat, pour l'organisation de l'ensemble des formations civiques. Au sein de la Ligue de l'enseignement, les fédérations départementales conservent 80 % de ces sommes pour l'accompagnement des jeunes, des associations affiliées et l'animation locale du dispositif. Le centre confédéral en conserve 20 % pour la gestion et l'animation nationale du dispositif.


Combien de volontaires une association peut-elle accueillir en même temps ?
Il n'y a pas de limite. Toutefois, comme notre charte du service civique le souligne, la Ligue de l'enseignement défend une vision exigeante du service civique qui nécessite un véritable travail d'accompagnement des jeunes et des structures d'accueil. Tout dépend donc des capacités d'encadrement de la structure d'accueil. Un tuteur accompagnera au maximum 5 volontaires.


Quand débutent les missions de service civique ?
Les premières missions proposées débutent au 1er septembre 2010. Par la suite, une mission de service civique peut commencer le 1er ou le 15 de chaque mois. Pour trouver celle qui vous correspond près de chez vous, utilisez l’outil de recherche en cliquant ici.


Après 12 mois de service civique, est-il possible de commencer une nouvelle mission ?
Non. Les volontaires ne peuvent effectuer qu'un seul service civique dans la limite d'une durée totale de 12 mois et ce dans une seule et même structure. Pour les jeunes ayant déjà effectué un service civil volontaire, les compteurs sont remis à zéro, ils peuvent s'engager pour un service civique.
 

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